En octobre 2011, ont lieu pour la première fois dans la Fonction publique de l’État et la Fonction publique hospitalière des élections professionnelles générales (un peu plus de 3 millions d’agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou non titulaires sont concernés).
Ces élections sont consécutives à la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail. Celle-ci a profondément modifié le statu quo qui existait jusque alors entre les organisations syndicales représentatives et le gouvernement. En effet depuis la libération seules cinq confédérations syndicales étaient considérées comme représentatives et possédaient le monopole de négociation. Elles bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité (elles n’avaient pas à constituer la preuve de leur caractère représentatif, qui était acquis une fois pour toute, en raison de leur comportement patriotique pendant l’occupation, du nombre de leurs adhérents, de leur indépendance, etc.).
La loi d’août 2008 a mis fin à ce statu quo et impose dorénavant aux syndicats de conquérir ou reconquérir « leur représentativité ». Celle-ci mesurera dorénavant l’audience du syndicat au travers des élections professionnelles et déterminera ainsi sa capacité à négocier et signer avec l’employeur un ou des accords au niveau local ou national. Pour être représentative une organisation syndicale devra obtenir au moins un siège au Comité technique.
Pour ces premières élections professionnelles de la Fonction publique, les agents du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas conviés pour renouveler le Comité technique ministériel. La représentativité des syndicats est acquise jusqu’en 2014 sur la base des élections au CTPM qui ont eu lieu en 2010. La FERC CGT a obtenu 3 sièges à ces élections.
Mais, ce 20 octobre, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, seront élus les Comités techniques en vue du renouvellement des Comités techniques paritaires mis en place par la loi LRU de 2007 qui perdent à cette occasion leur caractère paritaire. Vote traditionnel à l’urne. Ces élections détermineront la représentativité de chacun des syndicats de l’établissement.
Dans certains établissements, ce jour-là, d’autres scrutins pourront être organisés (Commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires, CCP doctorants, Commissions scientifiques qualifiées, etc.).
Parallèlement, jusqu’au 13 octobre, les enseignants-chercheurs sont appelés à renouveler les sections du Conseil national des universités. Vote national par correspondance uniquement, chaque enseignant-chercheur recevant le matériel de vote à son domicile.
Lors de ces élections professionnelles, du 13 au 20 octobre 2011, sont également renouvelées les Commissions administratives paritaires (nationales et académiques). Élections qui ont lieu sous forme d’un vote électronique.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu’en procédant à « l’innovation du vote électronique pour des élections paritaires » le ministère recherche une abstention massive des collègues qui affaiblira ces instances et portera ainsi un coup au paritarisme dont le gouvernement ne veut plus.
L’État entend ne plus avoir à négocier directement et veut privilégier les « instances de proximité » qui seront dorénavant les lieux de négociation. C’est notamment ce que nous aura montré la lutte des salariés contractuels de l’ENS : les lieux de négociation se sont déplacés.
Avec l’abandon du paritarisme,
c’est le rôle des syndicats qui va s’en trouver affecté.
Ce qui donne un éclairage particulier à l’enjeu de ces premières élections professionnelles dans la Fonction publique : sans représentativité, nos syndicats se trouveraient exclus de tout le champ de la négociation dans les établissements.
Même si le scrutin sur listes pour les CT ne nous a pas permis d’être présents partout où nous l’aurions souhaité, la CGT à travers les organisations de la FERC sera bien présente et entend être aux avant-postes de ces élections pour renforcer notre présence à tous les niveaux et assurer notre représentativité dans tous les établissements où nous sommes présents.
Pour le progrès social,
pour le Service public,
pour la Fonction publique,
contre la précarité,
Votez CGT, faites voter CGT.