PRAG & PRCE
MCF & PU

À l’éclatement et la mise en concurrence des universités par la loi LRU-Pécresse de 2007, la loi LRU-Fioraso de 2013 ajoute un plan de régionalisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec :

Les regroupements territoriaux d’établissements (ComUE, fusions) bafouant la démocratie et mutualisant écoles doctorales, bibliothèques et services au détriment de nos conditions de travail et du service rendu aux étudiants,
Les Schémas régionaux d’Enseignement supérieur, de Recherche et d’Innovation (SRESRI) qui deviennent obligatoires et régionalisent un peu plus les moyens des établissements,
Les suppressions de cours ou de formations pour raisons budgétaires,
Le basculement direct de formations comme les ESPE vers les ComUE.

La FERC Sup CGT dénonce ce plan de restructuration et exige que les budgets alloués aux contrats (ANR) et dévoyés (CIR) retournent aux fi nancements pérennes, pour un fonctionnement normal des laboratoires et des services, notamment avec la création de postes statutaires. En eff et, la recherche sur contrats concentre les moyens sur une «élite»
et ne permet de recruter que des contractuels renforçant encore la précarité.

Le désengagement budgétaire de l’État provoquent un véritable plan social dans le Supérieur public (fi ns de contrats, licenciements, gels de postes et augmentation de la charge de travail) qui compromet gravement la qualité du service public.
La CGT continue de défendre qu’enseignement et recherche, dans le Supérieur, doivent être adossés l’un à l’autre pour chaque formation et chaque enseignant. Pour les enseignants et les enseignants-chercheurs, il faut dégager du temps pour la recherche.

Il faut :

réduire le service d’enseignement : 156h TD pour les EC (6h sur 26 semaines) et 234h TD (1,5 fois 156h) pour les enseignants, augmenter notablement le nombre de CRCT,
restreindre la politique contractuelle si coûteuse en temps, réduire le volume d’heures complémentaires, et créer des postes de BIATSS et d’EC pour diminuer la charge de travail (cours et tâches administratives).

Enseignants-Chercheurs : Au mépris de leurs missions, l’évaluation individuelle et la modulation de service d’enseignement des EC, couplées à la PES/PEDR, ne visent qu’à donner pour objectif aux EC la rentabilité financière de leurs activités et à réduire les coûts de formation.

Enseignants (PRAG, PRCE, PLP) : affectés dans le Supérieur et préparant une thèse, ils doivent pouvoir bénéficier d’un service analogue à celui des EC. Un accès aux corps d’EC (avec la requalifi cation des postes) pour les enseignants ayant une ancienneté éprouvée dans le supérieur, doit être mis en place.

Enseignants contractuels : Nous condamnons le recours systématique aux contractuels et les conditions inacceptables qui leurs sont souvent faites. En attendant les créations de postes nécessaires, leurs conditions de travail doivent être calquées sur celles des titulaires (service, rémunération, congés, paiement sur 12 mois).

ATER, Post-Docs, doctorants : le manque de postes statutaires qui mine le Supérieur, se traduit, pour l’immense majorité des jeunes scientifi ques, par une succession de contrats en attente d’un poste hypothétique. Cette précarité doit être résorbée par la création de postes, le Doctorat doit être reconnu dans les conventions collectives. Les statuts et les heures
de TP doivent être reconnues comme des heures de TD et rémunérées comme telles.

Vacataires : pour une large partie, les enseignements réalisés par les vacataires correspondent à des besoins pérennes : il faut donc transformer ces vacations en postes statutaires.

Pour la CGT, l’Enseignement supérieur et la Recherche doivent rester un service public national, gratuit et laïque. Les diplômes doivent rester nationaux et les usagers jouir d’un traitement égal dans toute région de l’hexagone.

La FERC Sup CGT revendique pour les enseignants et enseignants-chercheurs (EC) :

le maintien et l’amélioration des statuts de Fonctionnaire d’État des EC et des enseignants;
la suppression de la modulation du service d’enseignement et de l’évaluation individuelle hiérarchique;
l’abrogation des décrets Pécresse et Fioraso (2009 et 2014);
le maintien du rôle des sections du CNU pour les procédures nationales de qualifi cation, promotion et attribution de CRCT;
» l’obligation de service ne doit être appréciée qu’en termes d’heures d’enseignement fi xées au niveau national, assorties de maxima hebdomadaires pour les enseignants ;
» du temps de recherche pour tous par réduction du service d’enseignement, et augmentation du nombre de CRCT ;
» recrutement par des commissions pérennes et élues, pas de veto présidentiel ni du CA ;
» pas de service imposé à l’extérieur de l’établissement d’aff ectation, liberté de choix du laboratoire pour la recherche;
» mise en place d’un système national de mutation au sein du Supérieur, conformément au statut de fonctionnaire ;
» passage automatique à la hors classe à la fi n du dernier échelon de la classe normale ;
la création de postes statutaires :
» titularisation des contractuels et transformation des heures de vacations en postes ;
» recrutement de personnels BIATSS pour eff ectuer le travail administratif imposé aux EC et enseignants ;
» ouverture de négociations, avec le ministère, sur le volume des heures complémentaires ;
le maintien des diplômes nationaux et des formations :
» pas de suppression de formations, de cours, pas de dévalorisation de CM en TD.
Pour les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (PRAG et PRCE) :
» Une réelle possibilité de faire de la recherche (avec des décharges statutaires de service) et d’intégrer les corps d’enseignant-e-s-chercheurs-euses.
» La mise en place d’un système de mutation dans le supérieur.