Le vote se fait par correspondance. Les enveloppes doivent être parvenues avant le 14 octobre 2015. Votez et faites voter dès aujourd’hui.
Dans le cadre de la territorialisation de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), le CNU reste l’une des dernières instances nationales gérant les personnels enseignants-chercheurs, avec le CT -U (instance donnant un avis sur leur statut). Ces instances (CNU et CT-U) existent pour mettre en application le principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs sur les questions d’enseignement et de recherche. Alors que les enseignants-chercheurs subissent une gestion locale de plus en plus étendue, qui procède trop souvent de l’arbitraire hiérarchique, le CNU doit être défendu, en tant que garant des libertés académiques et du statut de fonctionnaire d’État des enseignants-chercheurs, et en tant que promoteur des disciplines scientifiques.
Opposition absolue à un« contrôle de carrière »
L’évaluation individualisée managériale importée du privé, contre laquelle la communauté universitaire s’est soulevée en 2009 a été repoussée jusqu’à ce jour grâce à un moratoire. Sans opposition résolue, elle pourrait entrer en œuvre sous l’appellation de « suivi de carrière », terme qui cache mal une volonté de contrôler les carrières et les personnels. La circulaire d’application en fait un « outil Ressources Humaines (RH) favorisant le développement des potentiels et l’épanouissement professionnel » (sic !), comme si le CNU devait se muer en sous-service des RH du ministère et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Le ministère affirme que ce « suivi » ne débouchera pas sur une modulation du service d’enseignement : s’il prend la forme d’une évaluation systématique, conduisant à mettre en place un classement des enseignants-chercheurs, à quoi pourrait-il bien servir, sinon à mettre en place une modulation entre enseignement, recherche et autres tâches ?La bataille engagée en 2009 ne doit pas s’arrêter. Elle devra se poursuivre au cours de ce nouveau mandat.
Les élus CGT FERC Sup appelleront l’ensemble des sections du CNU à refuser de hiérarchiser leurs pairs.
Oui aux primes pour tous
Malgré les réticences exprimées par les élus CGT du CNU sortant, les sections du CNU se sont vues attribuer la responsabilité d’émettre des avis (20% de A, 30% de B et 50% de C) sur les dossiers de demande de PEDR, sans aucun contrôle sur l’utilisation de ces avis au niveau local, et avec des contingentements basés sur le nombre de candidat s et non le nombre d’ayant-droit. Même si ce nouveau rôle du CNU a permis à davantage de Maitres de Conférence (MCF) d’obtenir une prime qui leur est également destinée selon la lettre des textes, nombre de sections CNU ont tenté d’en réserver majoritairement l’accès aux professeurs. Nous pensons que ce système, source de nombreuses frustrations pour les collègues laissés au pied du podium, doit être mis en extinction et que le budget qui lui est consacré doit être utilisé pour que la prime statutaire de tous les enseignants-chercheurs (PRES) soit doublée, dans la perspective de son triplement. Rappelons qu’en 2013 le budget PRES s’élevait à 77 millions d’euros, alors que le budget PEDR (Prime d’encadrement doctoral et recherche) s’élevait à 62 millions d’euros (chiffres ministériels).
Réévaluer la prime statutaire pour tous (PRES), en finir avec la PEDR, réservée à une minorité
Du temps pour tous
Il est actuellement devenu difficile que nous exercions tous notre métier dans l’équilibre de ses deux missions, dans la diversité des situations où nous nous trouvons – universités de toutes tailles, masters MEEF (Métiers de l’enseignement, de l’éducation et dela formation) massifiés, gestions de diplômes très lourds, copies et mémoires infinis, heures sup imposées, etc. Se dégage l’idée qu’un bon chercheur ne peut plus tout à fait faire le métier d’EC : il faut être déchargé, décrocher une modulation à la baisse, une délégation CNRS, l’IUF, etc. Nous revendiquons au contraire que chacun puisse continuer à être pleinement enseignant ET chercheur, où qu’il se trouve. Et pour cela, contre l’évaluation individuelle qui prépare la modulation, contre la logique malthusienne qui ne dégage qu’une minorité d’entre nous pour le temps libre ou les primes, il faut DU TEMPS POUR TOUS ! La CGT FERC Sup revendique : la réduction du service statutaire à 128h ETD ; la liberté de convertir toute prime en temps ; un CRCT complet tous les six ans ou d’un semestre tous les trois ans – ce doit être un droit respecté, abondé par le budget adéquat (en 2013-2014, 946 semestres de CRCT (Le Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques) ont été accordés (chiffres ministère) pour 49 000 EC, ce qui signifie qu’en moyenne seulement 11 % des EC peuvent bénéficier d’un semestre (!) tous les 6 ans…). Bref, en un mot : avec la CGT FERC sup, obtenons le RETRAIT de la modulation de service et de l’évaluation individuelle technocratique !
Démocratisons le temps !
2011 – 2014 : des élus CGT
Depuis 2011, les élus des listes soutenues par la CGT FERC Sup, dans leurs sections comme à l’assemblée de la CP-CNU, se sont vigoureusement opposés à la mise en place de l’évaluation individuelle, y compris sous les formes expérimentales qui ont été introduites dans les sections 5, 34, et 63. Ils ont été à l’origine de nombreuses motions en ce sens.
Les élus CGT FERC Sup ont dénoncé le fait que le retour à l’appellation PEDR n’empêchait pas la logique d’excellence de la PES de persévérer. Ils se sont opposé au fait que leur section entreprenne de réserver majoritairement cette prime aux professeurs. Ils se sont battus, parfois sans résultats, pour que les sections tiennent compte des durées de grossesse et de maternité en vue de l’attribution des primes. Ils se sont battus de manière plus générale pour que la diversité des profils scientifiques et des disciplines soit reconnue. Ils ont eu le souci constant d’ouvrir la boîte noire du CNU en informant la communauté universitaire des débats en cours et y porter la voix des collègues avec fermeté et transparence.
Une situation générale déliquescente
La loi LRU-Pécresse en 2007, puis la loi LRU-Fioraso en 2013, ont bouleversé profondément le paysage universitaire. La mise en concurrence des universités (responsabilités et compétences élargies – RCE) provoque un renforcement des pouvoirs des directions de services et d’unités et fait réapparaître le pouvoir des anciennes «facultés» et les formes de «mandarinat» qui y étaient associées. À cela s’ajoute larégionalisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), conçue comme métropolisation (concentration autour des grandes métropoles régionales) : * Les regroupements d’établissements (ComUE, fusions) entraînent la mutualisation de services (bibliothèques, écoles doctorales, services informatiques, etc. ), au détriment des conditions de travail, de la démocratie universitaire, de la qualité du service rendu aux étudiants. * Les Schémas régionaux de Recherche et d’Innovation deviennent obligatoires, régionalisant un peu plus les moyens des établissements et provoquant des spécialisations thématiques locales qui impactent ensuite l’offre de formation. La question des budgets et de l’emploi, sévèrement mis à mal par la politique d’austérité (Pacte de responsabilité) imposée parle gouvernement, ne peut être dissociée de la mise en place des ComUE et fusions d’établissements qui sont de véritables machines à broyer les budgets, les emplois, les formations et la recherche, et au final les personnels et les étudiants. Dans les établissements de l’ESR, on peut déjà mesurer les conséquences concrètes de cette politique sur les carrières (promotions en berne, suppressions et gels de poste, fins de CDD, raréfaction des postes d’ATER, remise en cause des primes statutaires), sur les conditions de travail (souffrance, surcharge de travail), et sur les laboratoires, les composantes ou les services (développement supplémentaire de l’emploi précaire, renforcement du recours à la sous-traitance et restrictions systématiques sur le fonctionnement des services).
Au CNU et partout, la CGT FERC Sup
Pour la défense et l’amélioration du statut de fonctionnaire d’État d’enseignant-chercheur :
- contre la modulation de service d’enseignement,
- contre le « suivi de carrière » (=évaluation individuelle hiérarchique limitant les libertés académiques),
- contre les primes au mérite (PES/PEDR), pour une prime statutaire unique pour tous, et pour l’augmentation du point d’indice (+8%),
- pour la transparence dans toutes les délibérations du CNU,
- pour l’augmentation des CRCT (1 an effectif tous les 6 ans pour chaque enseignant-chercheur),
- pour le maintien de la qualification et de la HDR(Habilitation à diriger des recherches) et pour l’amélioration des procédures de recrutement,
- pour un droit effectif à la mutation des enseignants-chercheurs,
- pour le recrutement de BIATSS pour réaliser les tâches administratives, permettant que les enseignants-chercheurs se consacrent à leurs fonctions d’enseignement et de recherche…
Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, démocratique et émancipateur
Pour l’augmentation des moyens récurrents des établissements
Pour la ré-étatisation de la masse salariale, contre les RCE et lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso
Contre la restructuration de l’enseignement supérieur et la recherche : contre les ComUE et fusions !
Pour le progrès social, votez et faites voter CGT