Le Comité Technique Paritaire des personnels de statut universitaire est « compétent exclusivement pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires » relatives aux professeurs des universités, aux maîtres de conférences, aux maîtres-assistants, aux chefs de travaux et aux assistants.
Électeurs : les 55 000 enseignants-chercheurs stagiaires et titulaires de l’Enseignement Supérieur.
Composition : 15 représentants des personnels élus (et 15 suppléants) et 15 représentants de l’administration désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Mode de scrutin : scrutin de liste avec collège unique. Élection à la proportionnelle sans panachage. Attribution des sièges par la règle de la plus forte moyenne.
Vote par correspondance uniquement du 4 janvier au 4 février 2010
NB : Si le quorum de 50 % de votants n’est pas atteint au premier tour, un deuxième tour sera organisé en avril 2010.
La FERC-Sup défend le statut de la Fonction Publique et le Service Public
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- CTPU – Affiche FERC-Sup CGT