Scrutins nationaux (listes nationales)

CT-MESR (Liste FERC, 3 sièges aujourd’hui)
Comité technique ministériel.
CT-U (Liste CGT FERC Sup, 1 siège aujourd’hui)
Traite des questions statutaires des enseignant-es chercheur- es.
CAPN (Listes FERC)
Commission Administrative Paritaire Nationale.
Elle se prononce au plan national sur les carrières des agents de catégorie A et B des statuts Recherche et Formation, des catégories A, B et C des Bibliothèques, ainsi que pour les mutations inter-académiques et disciplinaires des professeurs certifiés et agrégés et AENES.

Scrutins locaux (listes locales)

CT-E (Liste déposée par le syndicat d’établissement local)
Comité technique spécifique à l’établissement.
CAPA (Listes déposées par les syndicats locaux de la FERC)
Commission Administrative Paritaire Académique. Elle se prononce au plan académique sur les carrières des agents de catégorie C de statut Recherche et Formation, sur les agents de l’AENES et sur celles des professeurs certifiés et agrégés.
CCP-ANT (Candidature déposée par le syndicat d’établissement local)
Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires.
Elle est consultée pour les questions disciplinaires et d’avancement des agents non titulaires et doctorant-es.

Dans certains établissements uniquement : CPE, CCAS, conseils centraux…

► CHSCT
Le mandatement en CHSCT dépendant directement des résultats des organisations lors des scrutins pour les Comités techniques, il n’y a pas de vote spécifique pour les CHSCT (ministériel et d’établissements).