Le grand emprunt peut-il dynamiser la recherche ?
Nicolas Sarkozy a maintenant validé l’essentiel des propositions du rapport Juppé-Rocard. Sur le total du grand emprunt, 25 milliards bénéficieront de manière directe ou indirecte à la recherche et à la formation. 19 milliards seront attribués directement à l’enseignement supérieur et à la recherche publique et privée. Le gouvernement a choisi d’alourdir le déficit public (22 milliards d’emprunt sur les 35milliards distribués au total) tout en perpétuant les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux particuliers les plus aisés (crédit impôt recherche, bouclier fiscal). Cette dette va devoir être remboursée. La fonction publique et les services publics seront encore plus mis à contribution. Un poste pour deux départs en retraite continuera à être supprimé. Cette mesure devrait frapper la recherche et l’enseignement supérieur à partir de 2012. Les luttes des personnels ont permis d’arracher un délai important car le dispositif devait s’appliquer dès 2004. Des suppressions de postes ne sont intervenues pendant cette période qu’en 2009 et de manière amortie. Les crédits de fonctionnement de la subvention publique diminueront de 10 % par an pendant plusieurs années (conférence de presse récente du secrétaire d’État aux Finances). On peut imaginer à quel point les universités et les différentes structures de recherche, comme tous les organismes publics, devront trouver d’autres ressources, pour l’essentiel auprès des régions et des entreprises et aussi grâce aux prélèvements faits sur leurs étudiants (frais d’inscription…).
Elles deviendront très dépendantes de leurs partenaires. Dans ce contexte, le grand emprunt a clairement trois objectifs principaux.
- Alimenter la Bourse (faire travailler l’argent emprunté) par de nombreuses dotations en capital pour les institutions de recherche, dont 8 milliards aux grands campus universitaires, qui devront les placer avec un bon rendement pour dépasser la charge de l’emprunt qu’ils devront en fait rembourser par une réduction de leur subvention budgétaire. L’Agence nationale de la recherche (ANR) recevra aussi de l’ordre de 5 milliards de dotation en capital à placer pour la valorisation (3,5 milliards), les laboratoires d’excellence (1 milliard), les équipements (1 milliard), ce qui correspond surtout à des plates-formes technologiques. Seuls les intérêts des placements devraient être disponibles pour les laboratoires.
- Asservir la recherche aux industriels grâce au financement par des agences qui seront chargées de soutenir l’innovation pour les entreprises : l’ANR, comme indiqué ci-dessus, mais aussi l’Agence de l’énergie à laquelle sont attribués 5 milliards concernant en partie la recherche comme l’Agence du numérique, qui recevra 4,5 milliards. L’Alliance des sciences de la vie et le Consortium de l’agroalimentaire bénéficieront ensemble de 2,5 milliards, principalement pour de la recherche partenariale.
- Continuer le regroupement de la recherche prioritairement sur cinq grands sites et à moindre degré sur cinq autres sites au risque de désertifier de nombreuses universités de province. Même si les placements ne rapportent pas autant que ce que veulent faire croire les promoteurs du grand emprunt et que tout placement est un risque, comme nous l’a rappelé récemment la crise, il y aura des sommes importantes pour déplacer l’activité des laboratoires vers l’innovation au service du profit des entreprises.
Les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses.
Combien de laboratoires pourront-ils résister à l’attraction financière? Que restera-t-il de recherche fondamentale non finalisée? Combien de nouveaux CDD vont être créés? Va-t-on assister à une individualisation massive des rémunérations?
Les conséquences graves sont aussi prévisibles pour la recherche privée. Les entreprises tenteront de faire prendre en charge par le secteur public une partie de la R & D qu’elles assumaient jusqu’à présent. Sanofi-Aventis, dans le secteur pharmaceutique, s’engage déjà dans cette voie. Le groupe supprime 1200 emplois en prévoyant de transférer « la preuve de concept » de ses nouveaux médicaments aux laboratoires publics (les Échos). Nous dénonçons cette évolution de la recherche et de la formation que va accélérer le grand emprunt. C’est un pilotage orienté massivement vers le court terme, qui sacrifie le long terme, y compris en matière d’innovation. C’est un système dans lequel les instances scientifiques des organismes publics n’auront qu’un petit strapontin pour la gestion de la recherche. Il n’y aura plus guère de place pour une véritable liberté de recherche. C’est un autre métier qui se met en place pour de nombreux personnels de la recherche, notamment les chercheurs qui avaient déjà vu leur fonction se dégrader progressivement ces dernières années.
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