Élections professionnelles de la Fonction publique
Décembre 2018
► CAPN • Listes nationales • La Commission Administrative Paritaire Nationale est consultée sur la gestion des carrières des fonctionnaires de catégorie A et B (AENES, ITRF et des bibliothèques) ainsi que les professeurs certifiés et agrégés (PRCE et PRAG).
► CAPA • Listes académiques • La Commission Administrative Paritaire Académique est consultée sur la gestion des carrières des fonctionnaires de l’AENES, des catégories C (ITRF), ainsi que les professeurs certifiés et agrégés.
► CCP-ANT • Listes locales • La Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires traite de tout ce qui concerne spécifiquement les agents non titulaires.
► CT-M • Liste nationale • Le Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à à l’élaboration des règles statutaires.
► CT-U • Liste nationale • Le Comité Technique des Personnels de statut universitaire est consulté sur les questions portant sur : statuts des enseignant.e.s- chercheur.e.s, recrutements, carrières et promotions, obligations de service, composition et fonctions du CNU.
► CT-E • Listes locales • Le Comité technique d’établissement fonctionne dans un établissement comme le CT ministériel à l’échelon ministériel, à l’exclusion des questions statutaires. Il est, lui aussi, consulté sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
► Attention : il y a des CT dans les ComUE
► CHSCT • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ne donne pas lieu à un scrutin. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales, sur la base de leurs résultats au scrutin du CT-M pour les CHSCT Ministériel et du CT de l’établissement pour celui de l’établissement.
La Fonction publique, dans ses 3 versants, représente 5,2 millions d’agents dont 2,3 millions dans la Fonction Publique d’État.
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Voter CGT c’est d’abord montrer que nous voulons compter, qu’on ne peut pas nous faire avaler n’importe quelle couleuvre et que nous tenons à offrir à notre jeunesse, au plus grand nombre, toutes les chances de bien se former, au plus haut niveau possible.
C’est également affirmer que la solidarité n’est pas un vain mot et que nous voulons la faire vivre contre vents et marées.
Ensemble nous sommes plus forts que seuls !
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► La CGT FERC Sup aux élections professionnelles de décembre 2018
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