Le 20 octobre 2011, certains établissement, en plus du Comité Technique de Proximité, voteront aussi pour élire les représentants à la Commission Consultative Paritaire, compétente sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires (refus de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition ou de formation, par exemple).