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Commissions administratives paritaires • CAP
Note unique de gestion 2019 La note de service n° 2018-134 du 21-11-2018 (NOR > MENH1827245N) – Carrière des personnels des
Personnels de l’Éducation nationale votant pour le CT-MESR
Les personnels ATRF/TRF des lycées et collèges voteront pour désigner les représentants au CT-MESR.
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Le 4 pages de l’UGICT CGT pour les élections professionnelles 2014 de la Fonction publique.
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Revendications et profession de foi de la CGT FERC Sup, de la CGT Éduc’action et de l’UN CROUS CGT pour les personnels AENES.
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Projet de note 2015 de gestion unique des personnels BIATSS
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L’usage des moyens électroniques constitue une entrave à l’expression démocratique des personnels
La FERC Sup CGT dénonce les conditions d’organisation du vote électronique et exige que chaque agent puisse faire usage de son droit de vote.