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CCP ANT, CCDC,
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La FERC Sup CGT défend depuis toujours, sans relâche, les différents statuts de fonctionnaires de l’État dans le Service public d’ Enseignement supérieur et de la Recherche, avec la réaffirmation du concours comme règle incontournable du recrutement dans la Fonction publique. Aujourd’hui plus que jamais, il convient de faire bloc et d’être unis entre
collègues pour :
◊ défendre la Fonction publique de l’État, et garantir aux agents contractuels des conditions de travail et d’emploi satisfaisantes, avec le service public comme objectif ;
◊ défendre les conditions d’emploi et de travail des agents non titulaires, et assurer aux fonctionnaires le maintien de leurs garanties statutaires et le cadre général de leur travail dans les établissements.
Le contexte :
- 5,5 millions d’agents dans les 3 fonctions publiques, dont 1,4 millions d’agents non titulaires (ANT),
- les non-titulaires représentent 30% de l’effectif global de la Fonction publique et sont plus nombreux dans la Fonction publique d’État,
- 90 000 agents non titulaires environ, recensés dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : chargés de recherche,
ingénieurs d’études et de recherche, techniciens et adjoints techniques, enseignants et personnels administratifs.
Des conditions de travail dégradées :
- 35% des agents non titulaires travaillent à temps incomplet (temps partiel imposé),
- des contrats sur 10 mois, des rémunérations très en dessous des grilles de titulaires, une accentuation de la pression au travail, des menaces de non-renouvellement de contrat, etc.
- enseignants contractuels : déréglementation des rémunérations et de l’obligation de service d’enseignement.
La loi Sauvadet de « résorption de la précarité » et sa mise en œuvre :
L’objectif de cette loi, votée en mars 2012, était de permettre l’accès à l’emploi titulaire, d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique et de limiter le recours aux contrats.
Comment peut-on faire confiance à l’État-patron pour résorber la précarité alors qu’il n’a de cesse de l’organiser ?
Pour preuves :
- conditions d’éligibilité d’accès à la titularisation trop draconiennes qui écartent une grande partie des ANT ne pouvant les remplir,
- dégraissages préventifs massifs des contractuels avant la mise en application de la loi,
- absence de création spécifique de postes pour les agents éligibles ou ouverture de leur poste sur une autre affectation,
- exclusion du recrutement dans certains corps,
- absence de titularisation par non-validation de stage alors que les agents concernés remplissaient les conditions d’ancienneté pour être éligibles (4 ans d’ancienneté dont au moins 2 avant le 31 mars 2011),
- conditions de reclassement générant de trop fortes pertes de salaires,
- transformation des jurys professionnels en jurys de sélection qui ne tiennent pas compte des acquis de l’expérience des ANT éligibles, malgré les termes des décrets d’application de la loi,
- données chiffrées du ministère sur l’application de cette loi partielles et difficiles à obtenir par les syndicats.
Pour l’ESR : 8 500 agents éligibles recensés, 3 500 postes ouverts jusqu’en 2014 et 1 500 titularisations effectives au titre de 2013.
Autrement dit, une goutte d’eau dans l’océan des 90 000 non titulaires !
La CGT FERC Sup s’est opposée à la loi Sauvadet car elle ne permet pas la résorption de la précarité dans la Fonction publique.
Nous revendiquons :
- un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants,
- le passage en CDI de tous les agents non titulaires sur des postes permanents en attendant leur titularisation et
- l’alignement des salaires et des primes sur ceux des titulaires,
- l’alignement des obligations de service d’enseignement des enseignants contractuels sur celle des enseignements affectés dans le supérieur,
- le respect des règles de recours aux contrats,
- l’application des mêmes droits sociaux et syndicaux que les titulaires.
Les documents disponibles
► Fonction publique UGFF CGT • Supplément n° 225 de décembre 2014 • Bilan de la loi Sauvadet
► Le 4 pages AGENTS NON TITULAIRES
► La profession de foi pour les CCP ANT
► La profession de foi pour les CCDC
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