Commissions administratives paritaires • CAP

Note unique de gestion 2019

La note de service n° 2018-134 du 21-11-2018 (NOR > MENH1827245N) – Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) – 2019 – est parue dans le bulletin officiel du MESRI spécial n°6 du 22 novembre 2018 :

Analyse et commentaires des représentantes de la FERC CGT

Renouvellement des CAP

Personnels BIATSS

Ingénieurs, techniciens, recherche et formation • ITRF

Administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur • AENES

Personnels de bibliothèques

Enseignant·es du secondaire affecté·es dans l’Enseignement supérieur

Professeurs de lycée professionnel • PLP

Professeurs certifiés • PRCE

Professeurs agrégés • PRAG

Éducation physique et sportive

► D’autres CAP sur le site de la CGT Éduc’action

4 ANNÉES DE MANDATS CGT

Les commissions administratives paritaires académiques et nationales sont des instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique de l’État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles (titularisation, promotions, mutations…). Pour mémoire, la CGT FERC Sup avait obtenu lors des élections précédentes des sièges en CAPA et CAPN AENES, ITRF et BIB.

Pour les élu·es CGT, ce droit individuel à la carrière doit être garanti à chaque agent·e et toute progression de sa qualification et de ses responsabilités ainsi que toute action de formation doit pouvoir se traduire par une reconnaissance statutaire, dans le cadre du principe d’égalité de traitement.

Tout au long de ce mandat, les élu·es CGT ont eu à coeur :

  • de défendre et maintenir un statut national des personnels,
  • de rappeler leur refus de gérer la pénurie de postes et donc le peu de possibilités de promotion,
  • d’interroger l’administration à propos des repyramidages des emplois, des faibles taux de recrutement des personnes en situation de handicap,
  • de porter les situations individuelles de travail réel : reconnaissance d’accident de travail, discriminations…

Ainsi, en lien avec les syndicats CGT des établissements et leur travail syndical au sein des commissions paritaires d’établissement (CPE), les élu·es CGT ont défendu les dossiers des agent·es à la promotion sur la base des critères et revendications de la CGT pour mettre à bas toute gestion clientéliste et locales de nos carrières. Pour l’AENES, ils se sont battus pour le respect du barème et des priorités légales (par exemple, prise en compte du handicap) et ils ont défendu l’unité de la fi lière des personnels de bibliothèques ainsi que, pour les personnels ITRF, l’égalité de traitement des agent·es quel que soit le type de leur établissement, leur territoire ou leur BAP. Enfi n, pour l’ensemble des statuts, ils se sont battus pour la prise en compte de l’ancienneté générale des services et, dans le corps, la reconnaissance des qualifi cations mises en oeuvre et de l’expérience des agent.es. En CAPN ITRF, les élu·es CGT ont refusé la mise en place de quotas selon la taille des établissements. En CAPN bibliothèques, ils et elles ont dénoncé et lutté contre les dysfonctionnements des CPE, interrogé l’extension des horaires d’ouverture, notamment le dimanche, et leur impact sur les équipes déjà exsangues.

L’intégralité de 4 années de mandats CGT (CAP, CT-MESR, CHSCT-MESR, CT-U, CSFPE, CCFP)

La CGT FERC Sup aux élections professionnelles de décembre 2018

CGT • Élections professionnelles 2018

Décembre 2018
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