En application de l’article 4 de l’arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, les agents affectés dans les services relevant de l’éducation nationale ou relevant de l’enseignement supérieur et dont la gestion est, en application de leur statut particulier, assurée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche vote exclusivement par correspondance.
Donc, les personnels ATRF/TRF des lycées et collèges voteront pour désigner les représentants au CT-MESR.
VOTE par correspondance exclusivement avec envoi du matériel au domicile à J- 15 avant le 4/12 au minimum.
► ITRF et ANT de l’Administration centrale
► ITRF affectés dans les établissements publics local d’enseignement (EPLE)
► ITRF affectés dans les rectorats et vice-rectorats
► Personnels de la filière bibliothécaire affectés à l’Administration centrale ou dans les Rectorats
Documents disponibles
► Le 4 pages IATSS (CGT FERC sup)
► Le 4 pages Personnels de bibliothèques (CGT FERC Sup)
► Le 4 pages ANT (CGT FERC Sup)
► Le 4 pages Personnels de laboratoire (CGT Éduc’action)
► Le 4 pages Personnels administratifs (CGT Éduc’action)
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